Conditions Générales de Vente

1. REMARQUES GÉNÉRALES ET DÉFINITIONS

1.1 Les Conditions générales de vente suivantes régissent la vente d'accessoires et de produits d'entretien pour spas sur le site boutique.matspas.fr (dénommé également ci-après le "Site Web" ou simplement le "Site").

1.2 Le propriétaire du Site Web est la société SA MATSPAS (dénommée également ci-après le "Vendeur"), numéro de TVA intracommunautaire FR29800325698, dont le siège social est situé au PLATEAU DES SAIX RESIDENCE ARVE ET GIFFRE E10, 74340 SAMOENS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n°80032569800028.

Tél. : 06 42 94 69 61 E-mail : contact@matspas.fr

1.3 En effectuant la Commande, le Client déclare automatiquement avoir pris connaissance de toutes les indications fournies pendant la procédure d’achat et accepter intégralement les Conditions générales de vente et de paiement indiquées ci-après (même si les Commandes ont été effectuées par téléphone ou par e-mail). Par conséquent, nous vous recommandons de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente avant d’effectuer un quelconque achat.

1.4 De plus, veuillez noter que les Conditions générales de vente sont susceptibles de modifications. Par conséquent, nous vous recommandons de les vérifier et d’en sauvegarder ou en imprimer une copie avant d’effectuer tout achat. Le cas échéant, les modifications sont opposables à partir de leur publication en ligne et ne sont pas applicables aux contrats conclus antérieurement à ladite publication.

1.5 Les ventes effectuées sur le site web sont réglementées par le Code de la consommation français.

1.6 Dans les présentes Conditions générales de vente, les termes et expressions suivants ont le sens qui leur est attribué ci-après :

  • "Client" : la personne qui achète les produits sur le site web ; le client peut être une personne physique qui passe une commande ne relevant pas de son activité professionnelle commerciale ou libérale, ou une personne physique ou morale qui passe une commande, agissant dans le cadre et pour le compte de son activité professionnelle.
  • "Conditions générales de vente" : les conditions qui régissent la vente et l’achat des produits par le biais du site Web.
  • "Contrat" : la convention conclue entre le Vendeur et le Client ayant pour objet les produits présents sur le site Web.
  • "Garantie légale de conformité" : prévue par le Code de la Consommation et le Code Civil (détail à l'article 10 des présentes conditions générales de vente).
  • "Produit ou Produits" : se réfère à tous les accessoires et produits d'entretien pour spas vendus par le biais du site Web boutique.matspas.fr.
  • "Commande" : la formalisation écrite par laquelle le Client communique au Vendeur l’intention d’acheter le produit présent sur le Site Web.
  • "Site Web" : le site boutique.matspas.fr.
  • "Vendeur" : la société MATSPAS qui agit en tant que revendeur des produits proposés sur le site.

2. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

Les produits en vente sur le site web sont uniquement disponibles et livrables en France métropolitaine et en Suisse. Pour des livraisons particulières, il convient de vous adresser directement à notre service client afin d’étudier les possibilités de livraison et leur coût.

3. PASSAGE DE COMMANDE

3.1 Passage de la commande

Vous pouvez passer vos commandes sur Internet via le site web. Toute commande passée par le client sur le site web implique l'acceptation sans restriction ni réserve à l'ensemble des conditions générales de vente.

3.2 Acceptation de la commande

Le site web confirmera l'enregistrement de sa commande à l'acheteur à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée et le dirigera vers son espace personnel où sont récapitulés les éléments contractuels de la vente. Le Contrat entre le Vendeur et le Client est considéré comme étant conclu et produisant ses effets uniquement par l’acceptation de la commande par le Vendeur, lequel se réserve le droit, à son jugement sans appel, d’accepter ou non la Commande après vérification de la disponibilité du produit.

En cas de non-acceptation, le Vendeur avisera le Client en temps utile par l’envoi d’un e-mail ou par téléphone, en lui indiquant les motifs. Dans ce cas, la somme débitée sera intégralement remboursée au Client dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception du paiement.

3.3 Traitement de la commande

Les commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues et dès validation du paiement. En cas d'indisponibilité du Produit et/ou d'un délai plus long que celui indiqué, le Vendeur avisera le Client en temps utile. Le Client pourra alors choisir entre :

  • Annuler la Commande et être remboursé du montant éventuellement déjà versé.
  • Attendre la nouvelle date de disponibilité du ou des produits. En cas d'annulation, le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les trente (30) jours.

3.4 Le Client veillera à imprimer les présentes Conditions de vente ou à en sauvegarder une copie électronique une fois terminée la procédure d’achat en ligne.

3.5 Le client qui souhaite acheter un produit sur le site web doit obligatoirement :

  • Renseigner la fiche d'identification avec toutes les coordonnées nécessaires.
  • Valider sa commande.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis. MATSPAS ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client, ni des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Les frais de réexpédition éventuels seront à la charge du Client.

4. PRIX

Les prix sont indiqués au moment de la Commande et ne sont valables que pour des livraisons en France. Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TVA française) et peuvent comprendre la participation aux frais d'expédition, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. MATSPAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la passation de la commande.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le client a le choix de régler ses achats en ligne, en utilisant une carte bancaire ou par les moyens dématérialisés proposés sur le site.

Dans certains cas (défaut de paiement, adresse erronée, etc.), MATSPAS se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème. L'expédition de la commande se fera après réception intégrale du paiement. MATSPAS émettra une facture envoyée par e-mail à l’acheteur.

6. DISPONIBILITÉ

La date de disponibilité du Produit est indiquée au moment de la confirmation de commande. Les délais indiqués sur le site sont à titre indicatif. Ils ne constituent pas un engagement contractuel de la part du vendeur.

7. LIVRAISON

7.1 Déroulement de la livraison

Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable pour les erreurs dans la livraison dues à des inexactitudes dans la rédaction de la Commande par le Client, ni pour les dommages occasionnés aux produits après la remise au transporteur ou pour les retards de livraison imputables à ce dernier.

7.2 Réception de la marchandise

En cas d'anomalie concernant la livraison (Produit abîmé, erreur de référence...), le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature ainsi que celle du livreur sur le bordereau de livraison. Il doit les transmettre dans un délai de 48h à MATSPAS par courrier ou par email à contact@matspas.fr. L'absence de réserves détaillées signifie que le Produit livré est réputé satisfaisant. Si un colis arrive détérioré, vous ne devez pas l'ouvrir et le refuser.

7.3 Délai de livraison

En cas de non-réception d'un colis dans les délais, le Client peut contacter le Service Clients.

7.4 Retard de livraison

Conformément au Code de la consommation, en cas de dépassement de la date de livraison annoncée de plus de 21 jours, le Client peut annuler sa commande et en demander le remboursement (hors cas de force majeure ou erreur imputable au client).

8. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET SÉCURITÉ

Les photographies et illustrations présentées sur le site sont non contractuelles. Les couleurs et les emballages peuvent varier par rapport au visuel affiché en ligne.

Concernant les produits d'entretien et produits chimiques pour spas, le Client est tenu de lire attentivement et de respecter scrupuleusement les notices d'utilisation, les précautions d'emploi et les avertissements de sécurité figurant sur l'emballage des produits avant toute utilisation. MATSPAS ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de ces produits.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

L’acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour nous retourner les marchandises pour échange ou remboursement. Les frais de réexpédition de la marchandise sont à la charge du Client. Il informera le service client dans ce délai pour exercer ce droit.

Exception au droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits scellés qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Cela s'applique notamment aux produits d'entretien chimiques, filtres et produits liquides dont l'opercule de sécurité aurait été ouvert.

Les produits éligibles doivent nous être retournés complets, non utilisés, dans leur emballage d'origine, accompagnés de la facture d'achat.

10. GARANTIES LÉGALES

Le Client peut se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation (articles L.217-4 et suivants) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

  • Défaut de conformité : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. L'action se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
  • Vices cachés : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine. L'action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

11. RESPONSABILITÉS

MATSPAS s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatiques).

12. DONNÉES PERSONNELLES

12.1 Vos informations nominatives sont nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes, l’établissement des factures et la lutte contre la fraude. Ces données sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à la Société MATSPAS.

12.2 Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de portabilité, de rectification, de modification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant notre service client à contact@matspas.fr. MATSPAS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs sur le site web à des fins commerciales.